Conditions et politiques

Dernière mise à jour : 1er septembre 2023

Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant la plateforme Tedy, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, alors vous n'avez pas la permission d'accéder au Service.

2. Description du Service

Tedy est une plateforme qui permet aux employeurs d'allouer des montants pour le bien-être de leurs employés. Les employés peuvent dépenser ces montants et se faire rembourser selon les catégories de dépenses pré-définies par l'employeur.

3. Comptes

Pour utiliser Tedy, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et à les mettre à jour.

4. Utilisation Responsable

L'employeur est responsable de structurer le portefeuille de dépenses, de définir les montants et leur récurrence. L'employé est responsable de soumettre des factures véritables et de ne pas soumettre une facture deux fois ou précédemment réclamées avec un autre fournisseur d'avantages.

5. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 à 15 jours par virement Interac, sous réserve de validation par Tedy.

6. Fiscalité

L'employeur est responsable de gérer les aspects fiscaux relatifs aux avantages imposables, y compris le prélèvement des montants d'impôts nécessaires.

7. Vérification

Tedy s'engage à valider la véracité des documents soumis mais n'est pas responsable de la décision prise pour rembourser ou non la réclamation.

8. Restrictions

Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des fins illégales ou non autorisées.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et l'accès au Service pour toute raison, y compris une utilisation non autorisée ou frauduleuse.

10. Limitation de Responsabilité

Tedy ne sera pas tenu responsable de tout dommage indirect, incident, spécial, conséquent ou punitif, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Il est de votre responsabilité de les vérifier régulièrement.

12. Loi Applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du [Insérer le pays/juridiction].

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter au bonjour@tedy.app.

Politique de confidentialité

Introduction

Cette Politique de Confidentialité s'applique aux informations collectées par Tedy ("nous", "notre", "nos") via notre plateforme en ligne.

Collecte des Informations

Informations que vous nous fournissez

Nous recueillons les informations que vous nous fournissez directement lors de la création de votre compte, notamment votre nom, adresse e-mail, et autres informations de contact.

Informations automatiquement collectées

Lorsque vous utilisez notre service, certaines informations peuvent être collectées automatiquement, telles que votre adresse IP, type de navigateur, et activités sur le site.

Utilisation des Informations

Nous utilisons vos informations pour :

  • Fournir, maintenir et améliorer notre service
  • Traiter les remboursements
  • Communiquer avec vous
  • Répondre aux demandes de service client

Partage des Informations

Nous ne partageons vos informations personnelles qu'avec des tiers dans les cas suivants :

  • Avec votre consentement
  • Pour se conformer à une obligation légale
  • Pour protéger vos droits, votre vie privée, votre sécurité ou ceux des autres

Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité pour protéger vos informations, bien que nous ne puissions garantir une sécurité absolue.

Vos Choix

Vous avez le droit de mettre à jour ou de supprimer vos informations personnelles en accédant à votre compte.

Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Il est de votre responsabilité de la vérifier régulièrement.

Contact

Si vous avez des questions sur cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter au bonjour@tedy.app.

Juridiction et Loi Applicable

Cette Politique est réglementée conformément aux lois du Canada.

Politique de cookies

Introduction

Tedy utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre plateforme. Cette politique de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons.

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Gestion des cookies

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Modifications de la Politique de Cookies

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