Qu'est-ce qu'un compte gestion santé (CGS)? Guide complet pour les employeurs canadiens

Qu'est-ce qu'un compte gestion santé?

Un compte gestion santé (CGS) est un avantage non imposable que les employeurs offrent à leurs employés pour couvrir les frais médicaux non remboursés par les régimes provinciaux ou autres assurances. Voyez-le comme une enveloppe dédiée que chaque employé peut utiliser pour payer ses dépenses de santé admissibles.

Voici la différence clé avec l'assurance traditionnelle : avec un CGS, les employés choisissent comment dépenser leur allocation selon leurs besoins individuels. Pas de couverture uniforme — juste des dollars flexibles qui s'adaptent à la situation de chacun.

Comment fonctionne un CGS?

Le fonctionnement est simple :

1. L'employeur alloue des fonds : Vous décidez du montant annuel par employé (ex. : 1 000 $/an)
2. L'employé engage une dépense : Visite chez le dentiste, achat de lunettes, séance de physiothérapie
3. L'employé soumet une réclamation : Il téléverse son reçu sur la plateforme CGS
4. Le remboursement est traité : L'employé reçoit un remboursement non imposable

Pas de primes. Pas de franchises. Pas d'attente pour une approbation d'assurance. Juste un remboursement direct pour les dépenses admissibles.

Quelles dépenses sont admissibles dans un CGS?

Les dépenses admissibles au CGS sont définies par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et comprennent une vaste gamme de frais médicaux :

Dépenses courantes admissibles :

• Soins dentaires (nettoyages, obturations, orthodontie)
• Soins de la vue (lunettes, verres de contact, examens de la vue, chirurgie au laser)
• Médicaments sur ordonnance
• Physiothérapie et massothérapie
• Services de santé mentale (psychologues, conseillers)
• Chiropraticiens et ostéopathes
• Équipement et fournitures médicales
• Traitements de fertilité
• Appareils auditifs

Dépenses admissibles souvent méconnues :

• Assurance voyage médicale
• Animaux d'assistance
• Climatiseurs (avec une note du médecin pour certaines conditions)
• Aliments sans gluten (pour la maladie cœliaque diagnostiquée)
• Services de tutorat (pour les troubles d'apprentissage)

La liste complète de l'ARC est exhaustive — les employés sont souvent surpris de ce qui est admissible.

Avantages fiscaux du CGS : pourquoi c'est important

Le traitement fiscal des CGS les rend remarquablement efficaces :

Pour les employeurs :

• Les contributions au CGS sont une dépense d'entreprise déductible à 100 %
• Pas de charges sociales (RPC, AE) sur les montants CGS
• Budget prévisible — vous fixez l'allocation

Pour les employés :

• Les remboursements sont entièrement non imposables
• Contrairement aux augmentations de salaire, il n'y a pas d'impôt sur le revenu sur les avantages CGS
• Un CGS de 1 000 $ vaut plus qu'une augmentation de 1 000 $

Exemple de calcul : Si vous donnez une augmentation de 1 000 $ à un employé, il pourrait garder 600-700 $ après impôts. Mais une allocation CGS de 1 000 $ livre la pleine valeur de 1 000 $ — un gain d'efficacité de 30-40 %.

CGS vs assurance collective traditionnelle : les différences clés

Pour qui le CGS est-il idéal?

Les CGS fonctionnent particulièrement bien pour :

• Les PME (10-200 employés) qui veulent offrir des avantages significatifs sans la complexité de l'assurance
• Les effectifs diversifiés où les employés ont différentes priorités de santé
• Les entreprises avec des budgets serrés qui veulent une prévisibilité des coûts
• Les organisations valorisant l'autonomie des employés et la personnalisation
• Les startups qui bâtissent leur premier programme d'avantages

Structures de CGS courantes

Allocation annuelle fixe : Chaque employé reçoit le même montant (ex. : 1 500 $/an). Simple à administrer et à communiquer.

Par paliers selon le rôle ou l'ancienneté : Montants différents pour différents groupes (ex. : les gestionnaires reçoivent 2 000 $, les autres 1 500 $). Reflète la structure organisationnelle.

Famille vs célibataire : Allocations plus élevées pour les employés avec personnes à charge. Reconnaît les différents besoins familiaux.

Crédits flexibles : Les employés peuvent répartir entre le CGS et d'autres avantages (comme le CGM). Personnalisation maximale.

Mettre en place un CGS : ce dont vous avez besoin

Pour offrir un CGS au Canada, vous avez besoin de :

1. Un régime privé de services de santé (RPSS) : La structure juridique qui rend le CGS non imposable. La plupart des fournisseurs s'en occupent pour vous.
2. Un administrateur : Une plateforme qui traite les réclamations et gère le programme. C'est là que vous soumettez les reçus et suivez les soldes.
3. Des politiques claires : Décidez des montants d'allocation, des règles de report et de la couverture pour les personnes à charge.
4. Communication aux employés : Aidez votre équipe à comprendre comment utiliser efficacement leur CGS.

Coûts du CGS : que paierez-vous réellement?

Contrairement à l'assurance traditionnelle où les primes peuvent être imprévisibles, les coûts du CGS sont simples :

Vos coûts incluent :

• L'allocation elle-même (ce que vous donnez aux employés)
• Les frais d'administration (typiquement 4-8 $ par employé par mois)
• C'est tout — pas de frais cachés ni d'augmentations surprises

Ce que vous ne paierez pas :

• Commissions aux courtiers
• Primes qui augmentent avec les réclamations
• Couverture pour des choses dont les employés n'ont pas besoin

Avec une plateforme CGS à tarification SaaS comme Tedy, vous payez des frais prévisibles par employé. Si les employés ne réclament pas leur allocation complète, vous gardez la différence.

Foire aux questions

Un CGS peut-il remplacer complètement l'assurance collective traditionnelle? Pour de nombreuses PME, oui. Un CGS couvre les besoins de santé les plus courants des employés. Certaines entreprises combinent le CGS avec une couverture catastrophique pour les dépenses majeures.

Qu'arrive-t-il aux fonds CGS inutilisés? Cela dépend de votre politique. Les options incluent : report à l'année suivante, utilisation ou perte, ou mise en commun des fonds inutilisés pour les allocations futures.

Les employés peuvent-ils couvrir leur famille? Absolument. Les employés peuvent utiliser leur allocation CGS pour les dépenses admissibles de leur conjoint et enfants à charge.

Combien de temps prend le traitement des réclamations? Avec les plateformes modernes, le remboursement se fait généralement dans les 2-5 jours ouvrables.

Y a-t-il une taille d'entreprise minimale? Non — même les travailleurs autonomes peuvent mettre en place un CGS, bien que les règles diffèrent légèrement pour les propriétaires-exploitants.

En résumé

Les comptes gestion santé offrent aux employeurs canadiens une façon plus simple, plus flexible et souvent plus économique de fournir des avantages santé. Au lieu de payer des primes pour une couverture que les employés n'utiliseront peut-être jamais, vous leur donnez le contrôle direct sur les dollars santé qui comptent pour eux.

Pour les PME qui cherchent à attirer les talents sans la complexité et l'imprévisibilité de l'assurance traditionnelle, les CGS méritent une sérieuse considération.

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